C’était l’une des promesses de campagne du président Macron : la taxe d’habitation sera définitivement supprimée dès 2023. Si 80% des propriétaires et locataires en sont déjà exonérés depuis un an, les 20% restants – soit 6,8 millions de Français – devront s’en acquitter avant le 15 novembre (ou le 20 novembre pour les règlements en ligne). Dans ce cas, un dégrèvement sera appliqué. Qui est concerné par cette mesure ? On vous explique tout.
Qui paie la taxe d’habitation ?
Propriétaires et locataires sont soumis au règlement de cet impôt local qui s’applique aux résidences principales et secondaires. Ces dernières ne sont d’ailleurs pas concernées par la suppression ou l’allègement de la taxe d’habitation. Par ailleurs, la contribution audiovisuelle, qui figure sur le même avis d’imposition, reste due et inchangée.
Comment savoir si on bénéficie d’une suppression ou d’un dégrèvement ?
L’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation est calculée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Vous n’aurez plus de taxe à payer si votre RFR de 2020 se situe en dessous des plafonds suivants, définis par le gouvernement : 27 761 € pour 1 part ; 35 986 € pour 1,5 part ; 44 211 € pour 2 parts ; 50 380 € pour 2,5 parts ; 56 549 € pour 3 parts ; 62 718 € pour 3,5 parts. Ceux dont le RFR se situe juste au-dessus des plafonds pourront bénéficier d’une réduction de 30% de leur taxe d’habitation en 2021. Pour eux, un dégrèvement de 65% est prévu en 2022 avant une suppression complète en 2023. Pour vous aider à y voir plus clair, le gouvernement a créé un simulateur. En quelques clics, vous saurez si vous êtes concerné par une exonération de l’impôt dès cette année.
Calculez votre taxe d'habitation sur le simulateur du gouvernement : ICI
Quels sont les revenus pris en compte ?
Les revenus fiscaux de référence de l’ensemble des personnes qui composent le foyer entrent dans le calcul. Si vous hébergez l’un de vos proches, son RFR sera donc également pris en compte.
J’ai été exonéré en 2020, le serais-je encore cette année ?
Pas obligatoirement puisque la taxe est calculée en fonction de vos revenus. Si ceux-ci ont augmenté de manière significative, alors il est possible que vous deviez vous acquitter de cet impôt en 2021 alors même que vous en étiez exonéré l’an dernier.
Comment s’acquitter de la taxe d’habitation ?
Comme pour n’importe quel impôt, vous pouvez choisir de régler par courrier (chèque), par téléphone (carte bancaire) ou en ligne (par prélèvement à l’échéance ou par mensualisation). Attention cependant, les règlements de plus de 300 euros se font désormais uniquement en ligne sur le site des impôts ou par prélèvement automatique.
Pourquoi le montant de la taxe d’habitation diffère-t-il autant d’une commune à l’autre ?
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette du logement et de ses dépendances (garage, jardin). Il s’agit d’un loyer théorique auquel le fisc applique ensuite un taux d’imposition voté indépendamment par chaque commune et révisé chaque année. Des différences énormes peuvent donc exister entre deux villes voisines.
Les impôts locaux, des éléments à prendre en compte lors d'un achat immobilier