Dépêchez-vous d’acheter si vous envisagez d’acheter un logement. Le budget 2025 voté début février offre la possibilité aux départements d’augmenter le taux de la taxe départementale sur les droits de mutation (communément appelés frais de notaire), de 0,5 point. Le Figaro fait le point sur les contours de cette augmentation qui fait grincer des dents les propriétaires et les professionnels qui y voient un énième frein à un marché qui frémit à peine.
Qui est concerné ?
Les primo-accédants qui achètent pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt, sont exclus de ces hausses éventuelles. Seuls les secundo accédants sont donc concernés. Les secundo sont souvent plus âgés (42 ans en moyenne contre 37 ans pour les primo-accédants selon le courtier Meilleurtaux) et bénéficient d’un matelas grâce à la vente de leur bien mais cette hausse, multipliée à la flambée de la taxe foncière, peut les décourager d’acheter. De plus, les secundo accédants ne sont pas forcément âgés - 25% d’entre eux ont moins de 35 ans, selon Meilleurtaux - et aisés et la hausse des droits de mutation peut contrarier leur projet d’achat immobilier.
Quand ces hausses interviendront-elles ?
L’augmentation des droits de mutation est une mesure temporaire qui s’étendra sur une période de trois ans, puis un bilan sera dressé à l’issue de ces trois ans. Elle prendra fin pour tous les départements qui l’appliquent le 31 mars 2028. Par contre, la date d’entrée en vigueur de la hausse différera en fonction du vote de la délibération de chaque département.
Si la délibération est votée avant le 28 février, le nouveau taux entrera en vigueur le 1er avril 2025, selon l’article 116 de la loi de finances. Si elle est votée entre le 1er et le 31 mars, les droits de mutation augmenteront le 1er mai 2025, pas avant. Ce taux grimpera de 0,5 point le 1er juin dans les départements qui ont choisi de l’augmenter entre le 1er et le 15 avril. Pour ceux qui voteront la hausse entre le 16 avril 2025 et le 30 novembre de la même année, la hausse interviendra le 1er janvier 2026 seulement. Enfin, si la délibération est votée entre le 1er et le 31 décembre 2025, la hausse aura lieu le 1er février 2026.
Quels départements ont voté la hausse ?
Paris est le premier département à avoir voté cette augmentation. Le Conseil de la ville a décidé mardi 11 février d’appliquer cette hausse au 1er avril, faisant passer la part départementale de 4,5% à 5%. Les Hauts-de-Seine aussi ont voté cette hausse. La Côte-d’Or devrait voter la hausse ce vendredi et le Val-de-Marne début mars. La liste des départements qui vont appliquer cette augmentation n’est pas exhaustive, tous les départements n’ayant pas encore délibéré.
Si j’ai signé un compromis de vente pour un logement parisien avant le 1er avril mais pas l’acte authentique, suis-je concerné par la hausse des frais de notaire ?
Le compromis et l’acte de vente doivent être signés avant le 1er avril. Si vous avez seulement signé le compromis, vous êtes concerné par la hausse si l’acte est signé après le 1er avril. «A contrario, si l’acte de vente est signé avant le 1er avril, l’acquéreur n’est pas concerné par la hausse. Ce n’est pas le compromis qui importe, c’est l’acte de vente», explique Karen Berdugo, avocate fiscaliste, au Figaro.
Quels coûts supplémentaires pour les acquéreurs ?
Si vous achetez par exemple un bien à 300.000 euros, cela représente une hausse des frais de notaire de 1500 euros. Pour un bien à 600.000 euros, cela représente 3000 euros supplémentaires. Il faut compter «500 euros supplémentaires pour chaque tranche de 100.000 euros du prix d’achat du bien», selon Élodie Frémont, notaire à Paris. Conclusion : si vous pouvez, achetez le plus tôt possible, avant l’entrée en vigueur de cette augmentation.